Conditions générales de vente (CGV)

Champ d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site Internet connected.editionslep.ch (ci-après le site) des Éditions LEP Loisirs et Pédagogie SA (LEP) dont le siège est au Mont-sur-Lausanne (Suisse).

La récolte, l'utilisation et le stockage des données personnelles sont régis par la Politique de protection des données (voir ci-dessous), qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Acceptation des conditions générales de vente

Lors de chaque commande sur le site, le Client confirme qu’il accepte les présentes conditions générales de vente. LEP se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions générales de vente en publiant sur le Site une nouvelle version, qui s’appliquera aux commandes passées ultérieurement.

Conclusion du contrat

• La présentation de nos produits sur le Site est une invitation non contraignante à commander nos produits.
• En envoyant sa commande, le Client signifie de manière contraignante son intention de conclure un contrat d'achat pour les produits numériques.
• Le Client a la possibilité de modifier son panier d'achat. Dès que le Client clique sur «Valider la commande», cette action vaut acceptation de l'offre. Le contrat est dès lors valablement conclu.
• Une confirmation de commande est envoyée au Client.
• LEP s'efforce d'assurer la disponibilité du site en tout temps, mais ne peut la garantir. En cas d'interruption momentanée du service, LEP s'emploie à le rétablir dans les meilleurs délais.
• Les abonnements aux produits numériques sont valables pour une durée d’une année, puis se renouvellent automatiquement d’année en année.

Commandes

Les commandes passées sont fermes et ne peuvent être annulées sauf accord contraire de LEP. Si l’article commandé est momentanément indisponible, LEP en informera le Client, et la commande demeurera valide. Si un ouvrage commandé n’est plus disponible à la vente, la commande sera annulée.

La commande sera traitée dans un délai de 72 heures (jours ouvrables).

Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, mais hors frais de port et d’emballage. Les modifications de prix demeurent réservées. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site lors de la commande.

Moyens de paiement

Les Clients peuvent payer par carte de crédit, tranfert bancaire ou avec un compte Paypal lors de la validation de la commande.

Pour l’achat de produits virtuels (e-books), les Clients doivent payer par carte de crédit, tranfert bancaire ou avec un compte Paypal.

Les Clients qui résident en dehors du territoire suisse doivent régler leurs commandes par une carte de crédit internationalement acceptée, par tranfert bancaire ou un compte Paypal.

Exploitant du site

Éditions LEP Loisirs et Pédagogie SA
Chemin de Budron B4A
1052 Le Mont-sur-Lausanne
Suisse
T. +41 21 651 25 70
contact@editionslep.ch

Informations légales

Les données personnelles du Client, qu’elles aient été fournies dans le cadre de la commande ou collectées de façon automatisée, sont gardées confidentielles, et LEP n’en fera usage que dans les limites de sa politique de protection des données (voir supra).

La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que le Client est susceptible de faire parvenir à LEP dans ce but, reste à l’entière discrétion de LEP, qui est alors en droit d’utiliser, reproduire, modifier ou supprimer ces contenus, dont le Client garantit qu’ils sont libres de tous droits de tiers (droits d’auteur ou autres).

La conception, la forme et l’ensemble des contenus du Site sont soumis au droit d’auteur.

LEP décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du Site ou de l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site, ainsi que pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques ou d’interruptions des communications.

For et droit applicable

Ces conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente opérées au moyen du Site, sont soumises au droit suisse exclusivement.

L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Le for est à Lausanne, Canton de Vaud, Suisse.

Le Mont-sur-Lausanne, le 9 février 2016

Protection de vos données personnelles

La présente définit l'utilisation et la protection des données personnelles de nos clients. Cette politique peut être modifiée en tout temps.

Pourquoi des données personnelles sont-elles récoltées?

Les Éditions Loisirs et Pédagogie récoltent et traitent des données personnelles au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Ces données sont nécessaires pour permettre aux clients de naviguer correctement et d’accéder aux services disponibles sur notre site connected.editionslep.ch, ainsi que pour traiter les achats.

Quelles données personnelles sont collectées et dans quel but?

Les données personnelles englobent des données déclaratives ainsi que des données comportementales. Ces données sont collectées lors des inscriptions des clients, lorsqu’ils passent commande, ou lors de toute autre animation marketing (p. ex. jeu, étude, sondage) et quel que soit le média utilisé. Ces données incluent généralement l’identité du client (nom et prénom) et les informations de contact (adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone). Les clients peuvent se voir proposer de recevoir des offres commerciales de notre part. Quand les données déclaratives sont utilisées à cette fin, nous recueillons le consentement du client conformément à la réglementation en vigueur.

Afin de permettre aux clients de bénéficier de certaines fonctionnalités, nous pouvons également procéder à la collecte de données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié). Si un client choisit de désactiver ces outils via son navigateur internet, l’accès à certains services pourrait se révéler altéré, voire impossible. Nous conseillons donc à nos clients de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services.

Comment sont utilisées les données personnelles transmises?

Les données personnelles pourront être utilisées par les Éditions Loisirs et Pédagogie et/ou ses partenaires et prestataires, avec le consentement du client qui donne son accord en cochant les cases prévues à cet effet.

1. Les données déclaratives sont nécessaires pour permettre la navigation et l’accès à certains services.
2. Certaines données déclaratives seront utilisées par nos distributeurs et différents prestataires de services afin de leur permettre d’assurer l’expédition et la livraison des produits commandés. Certains prestataires peuvent être situés en Europe et hors de l’Europe.
3. Si le client a coché la case «Je m'inscris à la lettre d'information», il recevra périodiquement des e-mails promotionnels sur nos nouveaux produits, des offres spéciales ou d'autres informations concernant notre maison d’édition, nos auteurs ou nos ouvrages.
4. Quand un produit est mis à jour ou enrichi par du contenu additionnel, nous pourrons informer par e-mail les clients qui ont acheté ce produit.
5. Nous pourrons, de temps en temps, contacter des clients par e-mail ou par courrier dans le cadre d'études de marché, afin d’améliorer la qualité de nos services et de nos produits.

Les données de navigation sont utilisées à des fins d’études statistiques. Ils nous permettent d’analyser l’audience, la provenance et le comportement des visiteurs sur notre site web afin de proposer une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos services à nos clients. Ces données ne permettent pas d’identifier le client personnellement.

Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers?

Nous ne vendons, ne distribuons et ne louons en aucun cas vos données personnelles à des tiers sans avoir obtenu votre accord écrit ou si la loi nous y contraint.

Quelles mesures de sécurité sont appliquées pour protéger les données personnelles des clients?

Nous nous engageons à faire en sorte que les informations de nos clients soient sécurisées. Afin d'empêcher l'accès non autorisé ou la divulgation de données, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

Quels sont les droits (notamment droit d'accès et droit de rectification) dont disposent les clients?

Nos clients peuvent nous demander en tout temps et par écrit (par courriel ou par lettre) quelles sont les données personnelles les concernant que nous traitons.

Dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose, les données personnelles sont effacées si un client fait valoir son droit à la suppression et si les données ne sont plus nécessaires pour l’exécution des tâches pour lesquelles elles avaient été enregistrées ou si leur enregistrement n’est pas autorisé pour de quelconques autres motifs légaux.

Un client peut à tout moment s’opposer partiellement ou intégralement à l’utilisation de ses données personnelles sans que ceci n’engendre de frais pour le client. Pour cela, une simple déclaration écrite suffit (p. ex. e-mail ou lettre).

Quel service est chargé de répondre aux questions sur le traitement des données personnelles?

La société Éditions Loisirs et Pédagogie, chemin de Budron B4A, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles dans le respect de la LPD et de la présente politique. Si un client souhaite s’opposer à la collecte, au traitement et à l’utilisation de ses données par les Éditions Loisirs et Pédagogie conformément à tout ou partie des présentes dispositions sur la protection des données, il peut envoyer son opposition par e-mail ou par lettre aux coordonnées suivantes:

Éditions LEP Loisirs et Pédagogie SA
Chemin de Budron B4A
1052 Le Mont-sur-Lausanne
Suisse
T. +41 21 651 25 70
contact@editionslep.ch

Comment sont utilisés les cookies sur notre site?

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de l’ordinateur par un site web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur un site (p. ex. les pages visitées ou les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de visites ultérieures sur notre site. Un cookie ne donne aucunement accès à l’ordinateur du client ou à des informations autres que les données que le client choisit de partager avec nous.

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